Le Conseil municipal:Les arrêtés

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30/04/2024 :
Arrêté n° 2024-2 : Prérogatives en matière de police de la publicité - Opposition au transfert au Président de l'Établissement Public de Coopération intercommunale
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19/04/2024 :
Arrêté n°2024-165 : INTERDICTION D'UTILISATION DU TERRAIN ENGAZONNE - STADE DE CHOLETTE - TERRAIN D'HONNEUR
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19/04/2024 :
Arrêté n°2024-166 : INTERDICTION D'UTILISATION DU TERRAIN ENGAZONNE - STADE DE SAINTE-PEZENNE BOURG - TERRAIN D'HONNEUR
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19/04/2024 :
Arrêté n°2024-164 : INTERDICTION D'UTILISATION DU TERRAIN ENGAZONNE - STADE DE PISSARDANT - TERRAIN D'HONNEUR
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19/04/2024 :
Arrêté n° 2024-163 : AGRÉMENT CRÈCHE "POMME D'API" gérée par le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de NIORT
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28/03/2024 :
Arrêté n° 2023-369 : CONSEIL MÉDICAL - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE NIORT - Modification
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26/03/2024 :
Arrêté n°2024-141 : ARRÊTÉ D'IMPRATICABILITÉ DES TERRAINS ENGAZONNÉS du mercredi 27 mars 2024 au lundi 01 avril 2024 inclus
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20/03/2024 :
Arrêté n° 2024-127 : RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE - Arrêté de délégation en matière d'établissement des listes électorales - Monsieur Olivier QUOD - Directeur de l'Accueil et Formalités Citoyennes
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20/03/2024 :
Arrêté n° 2024-126 : DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL - Monsieur Olivier QUOD - Directeur de la Direction Accueil et Formalités Citoyennes
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20/03/2024 :
Arrêté n° 2024-125 : DÉLÉGATION DE SIGNATURE - Monsieur Olivier QUOD - Directeur de l'Accueil et des Formalités Citoyennes
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Services municipaux:Secrétariat du Maire
Adresse :Hôtel de Ville Place Martin Bastard 79000 Niort
- Téléphone05.49.78.75.11
- Courriel
Services municipaux:Secrétariat des Élus
Adresse :Place Martin Bastard CS 58755 79027 Niort