Délégations
Délégation de fonction et de signature est accordée à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, 7ème Adjoint, pour les questions suivantes :
- Les participations financières à destination d’une Société d’Économie Mixte Locale ou d’une personne morale de droit public ou de droit privé dans laquelle des élus siègent aux instances dirigeantes en qualité de représentant de la Ville de Niort ;
- Toute décision à laquelle le Maire et/ou l’élu délégué ne peut prendre part, sur le fondement des articles L.1111-6 et L.1524-5 du CGCT.